Statuts

Statuts

 

Association

« LANDEIA »

1 Route d’Halsou  64250 Cambo les Bains

 Statuts de l’association «LANDEIA»

 

TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX

Article Premier : Dénomination

Art. 2   : Objet

Art. 3   : Siège social

Art. 4   : Composition

Art. 5   : Membres

Art. 6   : Admission

Art. 7   : Radiation

Art. 8   : Droit de vote

Art. 9   : Charte de bon fonctionnement

Art. 10 : Ressources

TITRE DEUXIEME : FONCTIONNEMENT

Chapitre 1 : Le Conseil d’administration collégial :

Art. 11 : Conseil d’Administration Collégial

Art. 12 : Prise de décision par consensus

Art. 13 : Notification des décisions du Conseil d’Administration Collégial

Art. 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration Collégial

Art. 15 : Réunions Plénières et Tablées

Chapitre 2 : Assemblées Générales : décision collective

Art. 16 : Dispositions générales

Art. 17 : Assemblée Générale Ordinaire Obligatoire

Art. 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

Chapitre 3 : Gestion

Art. 19 : Comptabilité

Art. 20 : Exercice social

Art. 21 : Apports en milieu associatif

Art. 22 : Fonds de réserve

TITRE TROISIEME : DISSOLUTION

Art. 23 : Dissolution

TITRE QUATRIEME : FORMALITES

Art. 24 : formalité

 

 

 

TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX 

 

Article Premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «LANDEIA»

La durée de l’association est illimitée.

 

Art. 2 : Objet

O   Réunir des artisans, des artisans d’arts et des artistes, de tous niveaux, qui souhaitent développer leurs    activités tout en partageant leurs expériences et leurs envies dans une démarche collective.

O   Expérimenter et impulser des choix alternatifs à la société de consommation dans laquelle nous vivons.

O   Revitaliser nos espaces de vie par l’économie mais aussi par les activités sociales et culturelles (éducation populaire, spectacles vivants).

O  Mettre en évidence le rôle de l’humain au sein de la biodiversité.

O   Développer des pratiques solidaires.

O   Œuvrer pour  une société de l’entraide fondée sur le principe de la coopération égalitaire et autogestionnaire.

 

Art. 3         : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison « Landeia » au 1, route d’Halsou  64250 Cambo les Bains.

Le Conseil d’Administration Collégial a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même commune par simple décision.

Le transfert dans une autre commune ne pourra être décidé que par l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire.

 

Art. 4         : Composition

L’association est formée de Membres MEDULLAIRES.

Les médullaires usagés du lieu se répartissent en plusieurs groupes :

  1. a) Adhérents ECORCE : usagers ponctuels du lieu
  2. b) Adhérents AUBIER : résidents temporaires dans le lieu
  3. c) Adhérents DURAMEN : résidents dans le lieu

 

Ils peuvent évoluer librement selon leurs souhaits et leurs besoins dans l’utilisation du lieu et/ou dans leur implication au sein de l’association.

 

Art. 5         : Membres

Sont MEDULLAIRE tous les membres de l’association, les personnes physiques ou morales qui souhaitent :

Ø         découvrir les savoirs de l’association

Ø         et/ou participer à la vie et aux réunions de l’association

Ø         et/ou s’investir au Conseil d’Administration

Ils sont à jour de leurs adhésions.

SontECORCE les médullaires qui :

Ø         utilisent les services de l’association ou d’un résident et le lieu de manière      occasionnelle

Ø         ils participent aux frais de fonctionnement (voir Charte).

SontAUBIER, les médullaires qui :

Ø         ont besoin d’un espace personnel temporaire : ils en font la demande auprès de l’association

Ø         ils participent aux frais de fonctionnement (voir Charte).

Sont  DURAMEN, les médullaires qui:

Ø         occupent un espace personnel permanent après en avoir fait la demande   auprès de l’association

Ø         ils participent aux frais de fonctionnement (voir Charte)

Ø         possèdent une clé du lieu.

 

Art. 6         : Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.

Pour être membre aubier ou membre duramen, il faut également être agréé au préalable par l’association qui statuent, au consensus, sur les demandes d’entrées présentées. Ils n’ont pas à faire connaître les raisons de leur décision.

Toute candidature au Conseil d’Administration Collégial devra être validée par vote en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, tout en se réservant le droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit et à son objet.

 

Art. 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’association, sauf à solliciter son admission à titre personnel.

La démission d’un membre duramen devra être adressée au Conseil d’Administration Collégial par lettre manuscrite signée ou par courriel archivé. La démission prend effet à la fin de son préavis de départ (délai fixé dans la Charte).

  • La radiation

Elle est prononcée par le Conseil d’Administration Collégial pour tout acte qui ne serait pas conforme à l’esprit et à l’objet de l’association « Landeia ».

Le Conseil d’Administration Collégial affirme ou infirme la radiation.

Le Conseil d’Administration Collégial peut voter, à l’unanimité moins un, l’exclusion de l’un de ses membres.

La radiation n’éteint pas le paiement des loyers échues. Elle ne permet pas, non plus, d’obtenir le remboursement du loyer en cours même au prorata-temporis.

  • Le décès.

 

Art. 8 : Droit de vote

Pour voter, il faut être membre de l’association.

Chaque personne physique ou morale qui satisfait aux conditions posées pour l’exercice du droit de vote dispose d’une voix.

 

Art. 9 : Charte de bon fonctionnement

Une charte de bon fonctionnement est établie par le Conseil d’Administration Collégial, qui la fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

 

Art. 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les loyers mensuels des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire
  2. les revenus des biens qu’elle possède
  3. le montant des emprunts contractés
  4. les sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournis par l’association
  5. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur
  6. des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat
  7. de la vente deproduits

 

TITRE DEUXIEME : FONCTIONNEMENT

 

Chapitre 1 : Le Conseil d’administration collégial

 

 Art. 11 : Conseil d’Administration Collégial

La direction de l’association est assurée par le Conseil d’Administration Collégial. Pour le volet administratif, il est l’unique instance décisionnelle de l’association. Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration Collégial.

 

Le Conseil d’Administration Collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

 

Le Conseil d’Administration Collégial se compose d’un nombre quelconque de membres adhérents Médullaires. Un membre adhérent peut devenir membre du Conseil d’Administration Collégial s’il est désigné éligible  par celui-ci puis élu en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Tout membre du Conseil d’Administration Collégial peut décider de le quitter librement. Le Conseil d’Administration Collégial peut voter, à l’unanimité moins un, l’exclusion de l’un de ses membres.

Le Conseil d’Administration Collégial est renouvelé tous les ans. L’unique membre sortant est désigné par tirage au sort. Il est rééligible.

 

Les membres du Conseil d’Administration Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur tâche, après accord préalable du Conseil d’Administration Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Art. 12 : Prise de décision par consensus

 La culture du consensus se développe à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans la charte de bon fonctionnement.

 

La présence effective de la moitié plus un des membres Duramen siégeant au Conseil d’Administration Collégial en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.

Exception : lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, certaines décisions seront votées.

 

Art. 13 : Notification des décisions du Conseil d’Administration Collégial

Les délibérations du Conseil d’Administration Collégial sont visible sur le site internet de « Landeia ». Ils sont validés par le Conseil d’Administration Collégial et ne sont opposables aux tiers que lorsqu’ils respectent cette condition.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents résulte, à l’égard des tiers, des énonciations au procès-verbal.

Les copies de ces procès-verbaux sont certifiées conformes par le Conseil d’Administration Collégial.

 

Art. 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration Collégial

Le Conseil d’Administration Collégial a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés ou conventions avec d’autres personnes morales permettant la mise en œuvre ou le développement des activités de l’association.

Il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi de réserve. Il arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire avec son rapport sur les activités sociales.

Le Conseil d’Administration Collégial a les pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires sociales de l’association.

Le Conseil d’Administration Collégial peut mandater toute autre personne chargée de « représenter » l’association LANDEIA, pour une mission ponctuelle ou pour une période plus longue, précisée par le Conseil d’Administration Collégial.

 

Art. 15 : Réunions Plénières et Tablées

Pour assurer la cohésion et l’ouverture de l’association, des réunions plénières (événements ponctuels) et des tablées (regroupements mensuels)  annoncées par tous moyens (postaux, électroniques, d’affichages … ) rassemblent régulièrement les membres qui le souhaitent et toute personne extérieure à l’association désirant la découvrir.

 

Chapitre 2 : Assemblées Générales : décision collective

 

Art. 16 : Dispositions générales

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale au lieu fixé par la convocation. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils soient affiliés. Les décisions sont collectives.

 

Modalités de convocation:

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration Collégial par tous moyens postaux ou électroniques.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration Collégial et mentionné sur la convocation.

 

Droit de vote :

Voir article 8.

 

Enregistrement des décisions :

Les délibérations du Conseil d’Administration Collégial sont visible sur le site internet de « Landeia ». Ils sont validés par le Conseil d’Administration Collégial et ne sont opposables aux tiers que lorsqu’ils respectent cette condition.

Les copies de ces procès-verbaux sont certifiées conformes par le Conseil d’Administration Collégial.

 

 

Art. 17 : Assemblée Générale Ordinaire

Fréquence :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année sur convocation du Conseil d’Administration Collégial.

Déroulement :

Les membres du Conseil d’Administration Collégial président  l’assemblée.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, obligation est faite au Conseil d’Administration Collégial d’exposer la situation morale de l’association ainsi que de rendre compte de sa gestion qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Lors de cette assemblée, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du membre sortant du Conseil d’Administration Collégial selon les modalités définies par le Conseil d’Administration Collégial de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Art. 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut voter l’admission de nouveaux membres au sein du Conseil d’Administration Collégial, la modification des statuts, la dissolution anticipée ou toutes mesures d’urgence dont l’objet est la sauvegarde de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration Collégial.

Elle peut être réunie à la demande de la moitié plus un des membres votants de l’association à jour de cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration Collégial président l’Assemblée.

 

Chapitre 3 : Gestion

 

Art. 19 : Comptabilité

Le Conseil d’Administration Collégial gère les fonds. Il tient la comptabilité de l ‘association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Il veille particulièrement à l’application des dispositions légales et réglementaires du Code du travail et tient des registres spécifiques permettant le contrôle des organismes sociaux et inspecteurs du travail.

 

Art. 20 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Art. 21 : Apports en milieu associatif

L’association pourra recevoir tout apport en milieu associatif, en conformité avec la loi. La décision d’acceptation de l’apport appartient à l’Assemblée Générale réunie ordinairement.

 

Art. 22 : Fonds de réserve

Afin, d’une part, de couvrir les engagements de toute nature qu’elle pourrait supporter dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part, d’assurer sa pérennité, l’association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique sera de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement de ce fonds de réserve sont fixés par le Conseil d’Administration Collégial et précisés par la charte de bon fonctionnement.

 

 

TITRE TROISIEME : DISSOLUTION

Art. 23 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration Collégial et aux porteurs d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901.

 

TITRE QUATRIEME : FORMALITES

Art. 24 : formalités

Le Conseil d’Administration Collégial est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Fait à Cambo les Bains,  statuts modifiés sur décision de l’Assemblée Générale de 2016 sur la base des statuts de l’Assemblée Générale Constitutive du 09 février 2014.